Carte Européenne d'Assurance Maladie

Pensez à la demander avant votre départ en vacances

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La déclaration fiscale et sociale unifiée

Une seule déclaration à remplir

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. 

Vous avez jusqu’au 23 mai 2024 pour déclarer vos revenus si vous résidez dans les départements numérotés de 1 à 19, jusqu’au 30 mai si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54, jusqu’au 6 juin si vous résidez dans les autres départements. 

Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.

Actualités

La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

Pass Colo : une nouvelle aide pour les vacances de votre enfant

La MSA s'associe à l'Etat pour cette nouvelle aide qui facilite le départ des enfants en colonie de vacances, l'année de leurs 11 ans. Mis en œuvre à compter des vacances scolaires d’été 2024, le Pass Colo permettra à votre enfant de partir en vacances. Le montant du Pass Colo varie en fonction des revenus de votre famille et vous n’avez pas de démarche à effectuer pour en bénéficier, pas d’avance de frais, ni de document à présenter.

La loi du 5 septembre 2018 (pour la liberté de choisir son avenir professionnel)  vise à faire de ce principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes une obligation de résultat.  La note de la MSA des Charentes, au titre de l’année 2023, est de 92 sur 100. Cette note est décomposée comme suit et exprimée en pourcentage : écart de rémunération (37), écart d’augmentations individuelles (20), écart de promotions (15), pourcentage de salariées augmentées au cours d’un congé maternité (15), nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (5)

Rapport d'activité 2023
MSA des Charentes